CGV

Conditions Générales de Vente

1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de toiles de peinture et objets réalisés sur le site internet artbydo.com. Ces CGV s’appliquent à toute commande passée par l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») auprès de ArtbyDo artiste peintre (ci-après dénommé « le Vendeur »).
2. Produits : Les produits proposés à la vente sont des œuvres artistiques originales de ArtbyDo artiste peintre. Chaque œuvre est décrite de manière précise sur le site internet, incluant ses dimensions, sa technique, et son prix – toutes les peintures sont fournies avec encadrement (sauf indication). Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer des produits réels en raison des variations de couleur.
3. Commandes : Le Client passe commande en sélectionnant l’œuvre désirée sur le site internet et en suivant le processus de commande indiqué. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement par le Vendeur. ArtbyDo artiste peintre se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4. Prix et Paiement : Les prix affichés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués avant la validation de la commande. ArtbyDo artiste peintre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par virement bancaire ou chèque dans le cas d’un retrait par le client à l’atelier du vendeur.
5. Livraison : Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande. Le Vendeur s’engage à expédier les œuvres dans les meilleurs délais après réception du paiement. ArtbyDo artiste peintre décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte de colis imputable au transporteur.
6. Droit : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
7. Propriété Intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres vendues restent la propriété exclusive de ArtbyDo artiste peintre. Aucune reproduction ou utilisation des œuvres n’est autorisée sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
8. Litiges et Droit Applicable : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
9. Protection des données personnelles : Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. ArtbyDo artiste peintre s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à REININGUE, le 11 avril 2025.

ArtbyDo artiste peintre